La durée de la protection des droits économiques de l’auteur et la réforme de la loi en 2010

La durée de la protection des droits économiques de l’auteur des œuvres littéraires et artistiques est un sujet important dans ce domaine. Certains juristes et théoriciens l’ont estimée perpétuelle,  comme le droit de propreté traditionnelle. Cette doctrine est cependant tombée en désuétude. Aujourd’hui ces droits sont temporaires dans tous les pays, ainsi que dans les conventions internationales. Dans la plupart des pays, la durée de la protection, suivant la Convention de Bern,  est durant la vie de l’auteur et 50 ans après sa mort. La durée de la protection est 70 ans dans les pays de la communauté européenne et en nombres des pays une durée supérieure ou inférieure est adoptée. Il est à noter que cette durée est une durée de droit commun ; mais il y a des cas exceptionnels où la durée devient, pour une certaine raison, moins qu’ordinaire, en comptant le début de la durée de la date de la création ou la publication ou présentation de l’œuvre, par exemple, en ca des œuvres audio-visuelles.
En droit iranien, antérieurement à la loi de 2010, la durée était 30 ans. Mais conformément à cette loi modifiant l’article 12 de la loi de 1969, la durée de droit commun est augmentée à 50 ans ; mais la durée des cas exceptionnels reste inchangée, ce qui est critiquable.
Le projet de loi sur la protection de la propriété littéraire et artistique et droite voisins a remédié, heureusement, dans une large mesure, à cette lacune prévoyant une durée de 50 ans pour tous les cas, à l’exception des œuvres photographiques dont la durée est 25 ans, ce qui nous semble inopportun.